Cette convention s’applique aux 220 000 salariés qui travaillent dans les 4000 établissements adhérents privés à but non lucratif et issus du secteur sanitaire, médico-social et social. Cette convention est un accord relatif aux conditions de travail et aux garanties […]
La convention collective 66 créée en 1966 a pour intitulé exact : la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Cette convention collective 66 s’applique “aux établissements et services, et aux directions générales et/ou sièges sociaux des organismes agissant dans l’ensemble […]
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JPc03 – Le temps syndical et le temps de représentation
INSTRUCTION N° DGOSRH3DGCS4B201653 du 25 février 2016 relative a l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
JPc01 -Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements…
