La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – 2023 pour les agents de la fonction publique hospitalière

L’indemnité GIPA est la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour les agents de la fonction publique qui est
attribuée sous conditions aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public. Les textes relatifs à la
reconduction de la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat ont été publiés au début du mois
d’août.

Ce sont le Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 et l’arrêté du 13 Aout 2023 qui déterminent, au titre de l’année
2023, les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité GIPA.

Pour information, un calculateur de GIPA 2023, réalisé par le secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action
Sociale, est disponible pour les syndicats et USD en contactant le secteur LDAJ.

La garantie individuelle du pouvoir d’achat
Cette GIPA a été mise en place en 2008 et permet aux agents de percevoir une indemnité financière brute
si le traitement indiciaire brut de l’agent a évolué moins vite que l’inflation sur une période de 4 ans.La garantie individuelle du pouvoir d’achat résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement
indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à
la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période.Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant
indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat constatée est versé à chaque agent concerné.

Les agents concernés par la GIPA

La GIPA peut être versée à l’ensemble des agents titulaires ou non dans la fonction publique qui sont
rémunérés à un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle B, soit l’indice majoré
1067.
Pour être éligibles à la garantie individuelle du pouvoir d’achat :
• les agents publics doivent avoir été rémunérés sur un emploi public pendant au moins 3 ans sur la
période de référence de 4 ans prise en considération
• les agents contractuels doivent avoir été employés de manière continue sur la période de référence de 4
ans prise en considération, par le même employeur public
• les fonctionnaires et les agents contractuels doivent, à chaque borne de la période de 4 ans prise en
considération, être restés respectivement, fonctionnaires et agents contractuels.

Le calcul de la GIPA 2023
Pour la mise en œuvre de la GIPA en 2023, la période de référence est fixée du 31 décembre 2018 au 31
décembre 2022.

Les agents peuvent savoir s’ils bénéficient de la GIPA en procédant au calcul suivant :
GIPA 2023 = ( IM au 31-12-2018 x TIB 2018 x 1,0819 ) – ( IM au 31-12-2022 x TIB 2022 )
IM : Indice Majoré de l’agent
TIB – Traitement indiciaire Brut – en 2018 : 56,2323 €
TIB – Traitement indiciaire Brut – en 2022 : 57,2164 €
Taux de l’inflation : + 8,19 %
Sont exclus de la détermination du montant de la garantie l’indemnité de résidence, le supplément familial de
traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités pouvant être servies aux
agents.
Pour rappel, un calculateur de GIPA 2023, réalisé par le secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale,
est disponible pour les syndicats et USD en contactant le secteur LDAJ.

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *