Compte-rendu du Conseil d’Administration  10 Mai 2022

 Présents au CA : Bruno BERRETTE, Sabrina BEURDELEY, Karine GOANEC, Roland DACLIN, Isabelle ROSE, Lydie LEFEBVRE, Brigitte LAROCHE et Franck GREBOVAL Suppléant invité.

 Présents en plus à la Préparation : Nathalie TESTE (Nvelle Aquitaine), Franck PIOU (Pays de Loire), Raymond VAUDIN (IDF), Sandrine LAFLOQUE (Aura)

* En Raison de l’absence du Président Hervé LEON pour des problématiques de santé, la Présidence est assurée par la Vice-Présidence : Sabrina BEURDELEY CGT

Points et Délibérations :

  Approbation du procès-verbal du 17 Mars 2022.

VOTE :  Favorable à l’Unanimité

 Relevé de conclusions du Groupe de travail du 17 Mars 2022 , de la CNAGF du 07 Avril 2022, de la Commission Retraite du 7 Avril 2022 et de la Commission Informatique et Communication.

 Le Conseil d’Administration prend acte de ces relevés

Modification de Cadrage de Prestations.

 Il est proposé d’ouvrir les prestations aux retraités (Non paramétrables par les régions), hors aide sociale aux agents en situation de maladie, congé de présence parentale et solidarité familiale.

Ainsi que l’ouverture des prestations forfaitaires naissance, décès et enfant en situation de Handicap aux couples Hospitaliers.

Ces mesures seront applicables à partir de 2023.

La CGT rappelle qu’elle a régulièrement demandé que cette mesure soit mise en place afin de servir l’ensemble des retraités sans exclusions.

FO s’inquiète du budget supplémentaire que cette mesure va impliquer et informe qu’ils s’abstiendront pour cette délibération.

VOTE :  Favorable : FHF, CFDT, SUD, UNSA, CGT

                Abstention : FO

Procédure de déroulement des travaux de l’Assemblée Générale du 16 juin 2022.

 VOTE :  Favorable à l’Unanimité

 Ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 16 juin 2022.

 VOTE :  Favorable à l’Unanimité

Rapport moral 2021.

 le rapport moral s’avère plus long que les années antérieures. Le directeur général informe que le président va réduire son rapport au vu d’un ordre du jour chargé de l’assemblée générale et propose et demande aux organisations syndicales d’en faire de même.

Le Conseil d’Administration prend acte de ce point.

 Rapport statistique et financier 2021

Comptes des entités C.G.O.S, F.S.L, CESU et CRH (Bilan et Compte de résultat)

Comptes cumulés (Bilan cumulé, Compte de résultat cumulé, Annexe aux comptes)

Affectation du résultat de l’exercice

 Ces données seront proposées au vote de l’Assemblée Générale.

La CGT est intervenue pour demander que l’ensemble des délibérations concernant les comptes financiers soit soumis au vote et de n’indiquer que la notion « d’arrêter » les comptes. Et que l’approbation ou l’adoption de tous ces points doit être soumis au vote de l’assemblée générale.

La CGT a indiqué que cette demande avait déjà été faite.

Les administrateurs ont arrêté les bilans et comptes de chaque entité comptable et comptes cumulés de l’Association.

Concernant l’affectation du résultat et notamment l’enveloppe Nationale, l’option retenue est de mettre l’intégralité de la totalité des excédents en report à nouveau afin d’éviter une éventuelle dérive dû à l’augmentation de l’ASASM  ( ex prestation maladie ).

 

VOTE :  Favorable à l’Unanimité

 

Rapport de la Commission de contrôle des comptes du 15 février 2022.

Rapports – général et spécial – du Commissaire aux comptes.

 

Le Conseil d’Administration prend acte de ce point.

 

 

Taux de répartition des contributions 2023.

 

Cette proposition de répartition (76/24) sera soumise au vote de l’Assemblée Générale.

Il est demandé par FO de mettre le taux de 75/25

Le directeur général pense qu’il est prématuré de modifier le taux de répartition sans connaître le cadrage des éventuelles nouvelles prestations et de rappeler que l’ASASM est en continuel évolution soit +17 %

La CGT informe qu’elle était la seule organisation syndicale a toujours voter la répartition 75/25, et que néanmoins cette discussion aura lieu en assemblée générale.

 

VOTE :  Favorable FHF, CGT, SUD

Défavorable : FO, CFDT, UNSA 

 

Création de prestations.      

 

3 créations de nouvelles prestations :

– Achat de matériel informatique

– Mobilité douce

– CESU multi services

 

La CGT est mesurée sur la création des nouvelles prestations notamment sur l’achat de matériel informatique et de la mobilité douce. Ces propositions pourraient être intégrées et rajoutées aux AER, AENR. Les budgets régionaux ne pourront peut-être pas permettre de mettre en place ces nouvelles prestations.

Concernant la création du chèque multi service, (CESU en général qui n’est qu’un outil pour favoriser la précarité dans l’emploi). La CGT est opposée et rappelle à la vigilance sur les risques et le coût supplémentaire qu’aurait cette mise en place, s’interroge également sur la mise en place de nouvelles prestations car lors de la commission informatique il a été signifié que l’ancien système informatique étant obsolète, il était dangereux de créer de nouvelles prestations.

Il était possible de faire évoluer des prestations existantes et créer de nouveaux métiers pouvait être dangereux pour le système et aujourd’hui, il est proposé d’en mettre 3 en place d’un coup !

 

La CGT demande également des votes différencier.

 

L’Assemblée générale mandatera le Conseil d’Administration pour définir le paramètre, le cadre et la date de mise en œuvre de ces prestations.

 

VOTE :  Favorable FHF, CFDT, SUD, UNSA

Abstention CGT    

                       

 

Données sociales au 31 décembre 2021.

 

Le Conseil d’Administration prend acte de ce point.

 

Complémentaire Retraite des Hospitaliers.

 

Donner mandat au Conseil d’Administration du C.G.O.S pour mettre en œuvre les modalités de décisions relatives à la fixation des valeurs d’achat et de service des points du régime R1 et régime R2 pour l’année 2023 et d’inscrire ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

                       

VOTE :  Favorable FHF, CFDT, SUD, UNSA

NPPV : SUD        

 

 

Modification des statuts du C.G.O.S

 

la nouvelle rédaction des articles 2, 3, 4.3, 5, 6, 7, 12 sera soumise au vote de l’assemblée générale extraordinaire qui suivra l’assemblée générale ordinaire.

 

VOTE :  Favorable à l’Unanimité

                       

Contributions à fin mars 2022

 

Le montant total des contributions déclarées à fin mars est de 117,8 M€ contre 113,5 M€ en 2021

soit un écart de + 3,8 M€.

 

Le Conseil d’Administration prend acte de ce point.

 

Suivi des aides remboursables

 

Le montant du fond d’aides remboursables s’élève à 34,5M€.

 

Le Conseil d’Administration prend acte de ce point.

 

Enveloppe budgétaire prix mini été 2023

 

Il est proposé d’arrêter l’enveloppe budgétaire des offres prix mini saison Été 2023 à 7 M€.

 

VOTE :  Favorable à l’Unanimité

 

Complémentaire Retraite des Hospitaliers : Modifications du Règlement du régime.

 

Il est adopté les évolutions du Règlement du régime CRH relatives aux cotisations par prélèvement bancaire, aux versements exceptionnels, à la durée des annuités garanties.

 

VOTE :  Favorable : FHF, CFDT, FO, UNSA

Défavorable : CGT

NPPV : SUD

           

Action sociale 2021 du Centre Hospitalier de Mayotte.

 

Le CH de Mayotte est depuis le 1er janvier 2022 adhérent au C.G.O.S, rattaché à la délégation régionale
Île de France. Il n’y a donc plus lieu de procéder au renouvellement de la convention.

 

 

Le Conseil d’Administration prend acte de ce point.

 

 

Délibérations des douze Comités Régionaux.

 

Le Conseil d’Administration prend acte de ce point.

 

 

Informations Générales :

 

 

* Fusions, cessions d’autorisation, dissolution et Perte de la qualité d’adhérent.

Récapitulatif des adhésions, fusions, transformations 2021.

• Prestation exceptionnelle Garde d’enfants Covid-19
• Statistiques Dossiers d’ouverture des droits 2022
• Point d’étape traitement prestation Études et Enfant en situation de handicap
• CESU : bilan de la 1ère commande
• Recensement des effectifs des établissements adhérents au 31 décembre 2021
• Appel d’offres activité renseignements juridiques
• Point sur les contentieux en cour