INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 relative a l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.

INSTRUCTION N° DGOSRH3DGCS4B201653 du 25 février 2016 relative a l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

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